L'aide juridique 1ère ligne / 2ème ligne

L’accès à un avocat pour tous, y compris pour les plus démunis, a toujours été offerte par le Barreau et est un droit garanti par la Constitution, le droit international et la loi.

L’aide juridique comprend l’aide juridique de 1ère ligne et l’aide juridique de 2ème ligne.

L’aide juridique de 1ère ligne permet à chacun, quelle que soit sa situation financière, de recevoir gratuitement une information juridique ou un premier conseil. Des permanences sont organisées au Palais de Justice, dans les Justices de paix, dans les Maisons de Justice, dans les Cpas et dans différentes asbl (certaines d’entre elles sont agréées comme service d’aide juridique de 1ère ligne).

L’aide juridique de 2ème ligne (anciennement pro déo) permet d’obtenir l’aide d’un avocat de manière gratuite ou partiellement gratuite (participation financière de 25€ à 125€).
Les personnes qui ont peu de revenus peuvent faire appel au Bureau d’aide juridique (BAJ) de 2ème ligne désignant un avocat qui connaît la matière les concernant. Celui-ci va les conseiller et les défendre.
Lors de la demande d’aide juridique de 2ème ligne, tous les moyens d’existence sont pris en compte dans le calcul des revenus : les revenus professionnels, les biens mobiliers et immobiliers, les capitaux, les signes d’aisance et revenus divers (à noter que les allocations familiales n’interviennent pas dans le calcul).

Plus d’informations sur les conditions d’accès pour pouvoir faire appel à l’assistance gratuite ou partiellement gratuite d’un avocat : http://www.aidejuridiquebruxelles.be/ (allez vers l’onglet « conditions d’accès à l’aide juridique de deuxième ligne »).

Le justiciable peut se rendre dans n’importe quel bureau d’aide juridique. Le bureau d’aide juridique ne peut, par contre, que désigner des avocats de son propre barreau.

Attention, les frais judiciaires ou de procédure (huissiers, experts, copies…) peuvent être importants. Il est conseillé de demander une assistance judiciaire (par l’intermédiaire de son avocat) pour être remboursé de ces frais (droits de timbre, d’enregistrement, de greffe et d’expédition et les autres dépens).

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le secrétariat du Bureau d’aide juridique de Verviers (BAJ) :

Téléphone : 087/ 32.37.93
www.barreaudeverviers.be