Compte tenu de la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement a pris des mesures pour alléger la facture énergétique des ménages. Certaines ont déjà été traduites dans la loi portant des dispositions diverses en matière d’énergie.

Le 18 juin 2022, le Conseil des ministres restreint (Kern) est parvenu à un accord supplémentaire sur la prolongation des mesures existantes visant à soutenir la hausse des factures d’énergie.

• Prolongation de la réduction temporaire de la TVA sur l’électricité à 6 % jusqu’au 31 mars 2023.
• Prolongation de la réduction temporaire de la TVA sur le gaz et la chaleur à 6 % jusqu’au 31 mars 2023.
• Augmentation de l’allocation à 300 euros pour les ménages se chauffant au gasoil de chauffage ou au propane en vrac
• Forfait de base énergie pour le gaz (270 euros) et forfait de base pour l’électricité (122 euros)
• Attribution d’une prime de 250 euros à ceux qui se chauffent aux pellets. Le gouvernement a annoncé un chèque « pellets », pour les ménages se chauffant exclusivement via ce combustible. Le texte légal le concrétisant est en cours d’élaboration. Il n’est dès lors pas encore possible de solliciter ce chèque.
• Prolongation de la réduction temporaire de 0,175 euro par litre des droits d’accises sur le diesel et l’essence jusqu’au 31 mars 2023.
• Prolongation de l’extension du tarif social aux bénéficiaires de l’intervention majorée jusqu’au 31 mars 2023.
• Réduction temporaire de la TVA à 6 % sur le gaz et la chaleur pour les copropriétaires (par exemple . appartements, campings, maisons de repos …)
• Réduction des accises sur le gaz et l’électricité pour les entreprises et les indépendants jusqu’au 31 mars 2023

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